Déclaration d’accessibilité

La commune de Sassy s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit au regard du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il est donc non conforme au sens réglementaire, en attendant cet audit.

Il a néanmoins été conçu en suivant les bonnes pratiques : structure de titres, navigation au clavier, lien d’évitement, contrastes suffisants, textes alternatifs des images, respect de la préférence « réduire les animations ».

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible : mairiedesassy@wanadoo.fr · 02 31 90 06 26 · 2, rue de la Forge, 14170 Sassy.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.